Information juridique et acceptation

Ces dispositions réglementent l’accès et l’utilisation du service de site Web que COMPANY met à la disposition des internautes par l’intermédiaire du domaine www.escanda.es (ci-après, le « site Web »).

L’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique prévoit que le prestataire de services de la société de l’information doit avoir les moyens de permettre aux bénéficiaires du service et aux organismes compétents d’accéder, de manière permanente, facile, directe et gratuite, aux informations du www.escanda.es

Propriétaire: Escanda Asturiana SL , une société de nationalité espagnole, domiciliée à Padre Gafo 30, 33630 Pola de Lena - Asturies - ESPAGNE avec CIF B 74030651

L’utilisation du site attribue le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet avis juridique. L’utilisateur doit lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’il souhaite accéder aux informations contenues sur le site Web, car il peut avoir subi des modifications

Avertissement pour le contenu et les services fournis

LA COMPAGNIE. Il n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui peuvent découler de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du site Web. Dans tous les cas, LA SOCIÉTÉ effectuera toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

LA COMPAGNIE. il n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui peuvent découler de la connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir des données des utilisateurs et de l’utilisation qu’ils font sur le site Web.

Propriété intellectuelle du contenu du site

Les textes et éléments graphiques (design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le site web et diffusés à travers celui-ci, ainsi que sa présentation et son assemblage, sont la propriété exclusive de THE COMPANY

Les clients peuvent effectuer la reproduction du contenu du SITE Web dans le seul but de stocker, sauvegarder ou gaufrage sur papier à des fins privées.

Législation et compétence applicables

Cet avis juridique est régi par les lois espagnoles, étant soumis à la compétence des tribunaux de Asturias pour tout différend, réclamation ou controverse à ce sujet